Conditions Générales de Vente en Ligne
1. Objet
Ces conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Comptoir des Ressources Créatives, ci-après dénommée « le Vendeur », et ses clients, ci-après dénommés « le Client », dans le cadre de la vente en ligne des événements (formations, concerts, ….) via le site web de l’e-shop.
2. Commande et paiement
2.1 Le Client peut passer commande via le site web en suivant le processus de commande en ligne.
2.2 Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout événement en cas de non-paiement.
3. Accès aux événements
3.1 Une fois le paiement confirmé, le Client recevra les informations pratiques par email.
4. Droit de rétractation
4.1 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander le remboursement.
4.2 Aucun remboursement ne sera accordé après l’expiration du délai de rétractation, sauf en cas de défaut de l’événement.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Le contenu des formations et des concerts, y compris les vidéos, documents, et autres supports, est la propriété intellectuelle du formateur/artiste et est protégé par les lois en vigueur.
5.2 Le Client s’engage à n’utiliser le contenu qu’à des fins strictement personnelles et à ne pas le reproduire, distribuer, ou partager sans autorisation.
6. Responsabilité
6.1 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
6.2 Le Client est responsable de l’utilisation correcte des informations fournies et ne peut tenir le Vendeur responsable des résultats obtenus.
7. Annulation
7.1 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler un événement si le nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint. Dans ce cas, les Clients seront informés et remboursés intégralement.
8. Modification des conditions générales
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site web.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions générales de vente.